Conditions générales de vente

1. Domaine d’application

Les CGV ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne.

Un consommateur est une personne physique qui conclut une transaction légale à des fins qui ne sont principalement ni commerciales ni professionnelles. Un vendeur est une personne physique ou morale ou bien une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, dans le cadre d’une transaction légale, agit à des fins commerciales ou professionnelles.

En ce qui concerne le vendeur, ces termes et conditions s’appliquent également aux futures collaborations, sans que nous ayons à les préciser de nouveau. Si le vendeur utilise des termes et conditions contradictoires ou supplémentaires, leur validité est par la présente contredite ; ils ne deviennent partie intégrante du contrat que si nous y avons expressément consenti.

 

2. Partenaires contractuels et conclusion du contrat

Le contrat de vente est conclu avec KoRo Handels GmbH.

En présentant les produits dans la boutique en ligne, nous faisons une offre ferme de contrat pour ces articles. Vous pouvez placer les produits dans le panier sans obligation et corriger vos choix à tout moment en utilisant les aides fournies lors du processus de commande avant de soumettre votre commande avec obligation de paiement. Le contrat est conclu en acceptant l'offre pour les produits contenus dans le panier en cliquant sur le bouton de confirmation de commande. Immédiatement après l'envoi de la commande, vous recevrez une notification par e-mail.

En présentant

 

3. Langues contractuelles et enregistrement du texte du contrat

Les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont lallemand, langlais et le français.

Nous enregistrons le texte du contrat et nous vous transmettons par e-mail les données de votre commande et nos CGV. Vous pouvez consulter et télécharger à tout moment les CGV sur cette page. Pour des raisons de sécurité, il ne vous est plus possible de consulter vos commandes antérieures sur le site internet.

 

4. Conditions de livraison

Des frais d’expédition s’ajoutent aux prix des produits indiqués. De plus amples informations sur le montant des frais d’expédition vous sont fournies avec les offres.

Toutes les commandes sont expédiées. Vous n'avez pas la possibilité de procéder à un enlèvement de votre commande directement dans nos locaux.

 

5. Paiement

En principe, les moyens de paiement suivants sont à votre disposition dans notre boutique :

Paiement anticipé

En optant pour le paiement d’avance comme mode de paiement, nous vous indiquons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande et nous livrons la marchandise après réception de votre paiement.

PayPal, PayPal Express:

Lors du processus de commande, vous êtes dirigé vers le site du prestataire en ligne PayPal. Afin de régler le montant de la facture par PayPal, vous devez y être enregistré ou vous enregistrer pour la première fois, authentifier les informations relatives à votre carte bancaire et confirmer l’ordre de paiement en notre faveur. Après la passation de commande dans la boutique, nous demandons à PayPal de procéder à lopération de paiement. Immédiatement après, lopération de paiement est automatiquement réalisée par PayPal. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.

Amazon Pay

Lors du processus de commande, vous êtes dirigé sur le site web du prestataire Amazon avant de finaliser la commande dans notre boutique en ligne. Afin de pouvoir effectuer la commande et régler le montant de la facture par le biais d’Amazon, vous devez y être enregistré ou vous enregistrer pour la première fois et vous authentifier avec vos données d’accès. Vous pouvez y choisir l’adresse de livraison mémorisée sur Amazon et le mode de paiement et confirmer l’utilisation de vos données par Amazon et l’ordre de paiement à notre crédit. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande. Ensuite, vous êtes redirigé vers notre boutique en ligne où vous pouvez finaliser votre commande.

Immédiatement après la commande, nous demandons à Amazon de procéder à l’opération de paiement. L’opération de paiement est automatiquement réalisée par Amazon. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.

 

6. Réserve de propriété

Nous demeurons propriétaires de la marchandise jusqu’à son paiement intégral.

Pour les vendeurs s'appliquent en outre les conditions suivantes :

Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au règlement complet de toutes les prestations d'une relation d'affaires en cours. Vous pouvez revendre les marchandises sous réserve dans le cadre de votre activité commerciale régulière ; Toutes les créances résultant de cette revente nous seront cédées à l'avance – même suite à un mélange de ces marchandises sous réserve avec dautres produits – pour le montant de la facture, et nous acceptons ces combinaisons. Vous avez toujours le droit de recouvrer les créances, mais nous pouvons également collecter des créances nous-même dans la mesure où vous ne respectez pas vos obligations de paiement.

 

7. Dommages dus au transport

Pour les consommateurs :

Si les marchandises livrées comportent des dommages évidents dus au transport, veuillez dès que possible en informer le livreur et nous contactez immédiatement. Le défaut de déposer une plainte ou un contact n'a aucune conséquence sur vos revendications légales et leur application, en particulier vos droits de garantie. Cependant, ils nous aident à faire valoir nos propres réclamations contre le transporteur ou l'assurance transport.

Pour les vendeurs :

Le risque de perte et de détérioration accidentelles vous sera transféré dès que nous aurons livré l'article au transitaire, au transporteur ou à la personne ou l'institution responsable de l'exécution de l'envoi. Les commerçants se voient imposer le devoir d'inspection et de réprimande dans l’article 377 HGB (code du commerce allemand). Si vous vous abstenez de le faire, les marchandises sont considérées être arrivées en bon état à l’adresse de livraison, sauf s'il s'agit de défauts non identifiables lors de l'inspection. Ceci ne s'applique pas si nous avons dissimulé frauduleusement un défaut.

 

8. Garanties

Sauf accord express contraire, le droit en matière de garanties légales s’applique. La garantie légale de conformité est prévue aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation.

Pour les vendeurs, le délai de prescription pour les demandes de garantie est d'un an à compter du transfert des risques ; les délais de prescription légaux pour la demande de recours en vertu de l'article 478 BGB (code civil allemand) restent inchangés.

En ce qui concerne les vendeurs, un accord sur l'état des biens s’appuie uniquement sur nos propres informations et les descriptions de produits du fabricant qui ont été incluses dans le contrat ; Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les déclarations publiques faites par le fabricant ou d'autres déclarations publicitaires.

Si les biens livrés sont défectueux, nous délivrons la garantie aux vendeurs par rectification du défaut (réparation) ou par la livraison d'un article sans défaut (remplacement).

Les limitations et délais ci-dessus ne s'appliquent pas aux réclamations pour dommages que nous, nos représentants légaux ou nos agents d'exécution aurions causé :
• en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé

• en cas de manquement intentionnel ou résultant d’une grave négligence ou en cas de dol commis par nous

• en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle dont le respect est indispensable à l’exécution du contrat et sans laquelle le professionnel n’aurait pas contracté (obligations majeures)

• dans l’hypothèse d’un accord spécialement convenu entre les parties

• dès lors que le domaine d’application de la loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux est concerné.

Vous trouverez sur la boutique en ligne pour chaque produit une fiche d’information spécifique ainsi que des informations relatives à des garanties supplémentaires spécifiques éventuellement applicables au produit.

Service clients : par téléphone du lundi au vendredi entre 10h et 16h

 

9. Responsabilité

Notre responsabilité civile est engagée en cas de dommages que nous, nos représentants légaux ou nos agents d'exécution aurions causés, sans limitation ni restriction et sous réserve du respect des délais légaux de prescription, dans les cas suivants :

• en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé

• en cas de manquement intentionnel ou résultant d’une grave négligence ou en cas de dol commis par nous

• dans l’hypothèse d’un accord spécialement convenu entre les parties

• dès lors que le domaine d’application de la loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux est concerné.

A l’exception des hypothèses ci-dessus mentionnées, notre responsabilité civile ne pourra être engagée qu’en cas de manquement aux obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et sur laquelle le partenaire contractuel peut régulièrement compter (obligations cardinales) par négligence légère de notre part, nos représentants légaux ou agents d'exécution et dans la limite du prix du bien vendu.

 

10. Règlement des litiges

La Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse: http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Nous ne sommes pas tenus et ne souhaitons pas participer à une procédure de règlement des différends devant un conseil d'arbitrage des consommateurs.

 

Centre européen des Consommateurs France

Bahnhofsplatz 3 - 77694 Kehl - Allemagne

0049.7851.991.48.0 ou 0 820 200 999 (0.09 cts/min)

info@cec-zev.eu

 

 

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