Droit de rétraction

Les consommateurs ont un droit de rétractation de quatorze jours.

 

Droit de rétractation

Vous avez le droit dans un délai de quatorze jours de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du premier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (KoRo Handels GmbH, Koppenplatz 9, 10119 Berlin, service@koro-shop.fr, Allemagne, Téléphone: +49(0) 30 27978641) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste, fax ou mail).Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci -dessous mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez la notification relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes ou à VAH Jager Verlagsauslieferung & Fulfilment GmbH, Straße der Einheit 142-14814612 Falkensee, Allemagne sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 

 

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

– À l’attention de KoRo Handels GmbH, Koppenplatz 9 , 10119 Berlin, Allemagne; service@koro-shop.fr

– Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous

– Commandé le (*)/reçu le (*)

– Nom du (des) consommateur(s)    

– Adresse du (des) consommateur(s)

– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

– Date

(*) Rayez la mention inutile.     

 

À noter 

Si vous voulez financer le présent contrat par un prêt et résilier ce contrat par la suite, vous ne serez plus lié par le contrat de prêt, dans la mesure où les deux contrats constituent une seule unité économique. C’est notamment le cas lorsque nous sommes du même coup votre créancier ou lorsque votre créancier recourt à nous pour le financement. Si nous avons déjà reçu le prêt lorsque la rétractation prend effet, votre créancier, dans sa relation avec vous, se substitue à nous dans nos droits et obligations résultant du contrat financé, s’agissant des conséquences juridiques de la rétractation ou de la restitution. Ce dernier cas ne s’applique pas si le présent contrat porte sur l’acquisition d’instruments financiers (ex. titres, devises ou produits dérivés).

Si vous voulez éviter un engagement contractuel, utilisez (si vous en disposez) votre droit de rétractation et révoquez également le contrat de prêt.


Informations complémentaires

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de livraison de biens qui de par leur nature, ne peuvent être renvoyés ou risquent de se détériorer rapidement. (§ 312g Abs. 2 BGB-RegE. : code civile allemand) Cela s’applique particulièrement aux denrées périssables.

Les informations sur le droit de rétractation sont données par l’organisme d’expertise juridique Trusted Shop en coopération avec les avocats de Wilde Beuger Solmecke.

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